à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe du ministère de la défense

chargé de mission à la direction du patrimoine et des archives (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre délégué

aux anciens combattants

administrateur civil, chargé de mission pour la valorisation de la mémoire et du patrimoine, placé auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

administrateur civil, chargé de mission pour la valorisation de la mémoire et du patrimoine, placé auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

administrateur civil, chargé de mission pour la valorisation de la mémoire et du patrimoine, auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

administrateur civil, chargé de mission pour la valorisation de la mémoire et du patrimoine, auprès de la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives

administrateur civil, chargé de mission pour la valorisation de la mémoire et du patrimoine auprès de la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives

administrateur civil, chargé de mission pour la valorisation de la mémoire et du patrimoine, auprès de la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense (anciens combattants)

auprès du Centre national de la recherche scientifique

ingénieur de recherche hors classe

au titre de la mobilité

administrateur civil

tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études

ministère des anciens combattants et victimes de guerre

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1996

93

tableau d'avancement au titre de l'année 1996

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1996

Ministère des anciens combattants et victimes de guerre

administrateur civil

tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études

administrateur civil

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de l'informatique, des services et des études, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction de l'informatique, des services et des études

administrateur civil, chef de la division Informatique et logistique

tous actes et décisions relevant des attributions de la division

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre

administrateur civil, chef de la division Informatique et logistique

tous actes et décisions concernant la gestion des moyens matériels, informatiques et bureautiques nécessaires au fonctionnement des services d'administration centrale et, le cas échéant, des services déconcentrés

administrateur civil de 2e classe

les administrateurs civils stagiaires

administrateur civil stagiaire

1o Au titre de la catégorie visée au a de l'article 6 du décret no 72-556 du

(attachés principaux d'administration centrale)